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Propriétaire du site : Hèzouwè POROMNA – Association des Acteurs du Développement Intégral en Afrique (AADIA) – Contact : aadiafrance@yahoo.com et aadia.togo@gmail.com – Tél : 06 17 73 30 07 (France) et +228 90 21 43 10 (Togo)
– Adresse : Haeau de Roya, 06660 Saint Etienne de Tinée.

Identification de l’entreprise : Hèzouwè POROMNA – Association des Acteurs du Développement Intégral en Afrique (AADIA) – SIREN : 924 639 586 – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) – Adresse postale : Hameau de Roya, 06660 Saint Etienne de Tinée.

Directeur de la publication : Hèzouwè POROMNA

Hébergeur : Autre Société Ex2 Inc. Ex2 CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA

Délégué à la protection des données : Hèzouwè POROMNA

Autres contributeurs : Tineesi

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Hèzouwè POROMNA – Association des Acteurs du Développement Intégral en Afrique (AADIA) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Tineesi – Agence de Communication.

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Hèzouwè POROMNA – Association des Acteurs du Développement Intégral en Afrique (AADIA) s’engage à sécuriser au mieux le site AADIA, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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